Xelyon Arvena - conditions d'utilisation de la plateforme
Document légal

Conditions d'utilisation

Les présentes conditions régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme Xelyon Arvena. Merci de les lire attentivement avant toute utilisation de nos services.

Dernière mise à jour

Préambule

Ce document constitue un projet général de conditions d'utilisation et doit être adapté et validé par un professionnel du droit avant toute mise en production. Il ne constitue pas un avis juridique et ne saurait être considéré comme exhaustif au regard de la réglementation applicable à votre activité ou à votre juridiction.

1. Objet

Les présentes conditions d'utilisation (ci-après « les Conditions ») ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles Xelyon Arvena met à disposition de ses utilisateurs sa plateforme d'analyse de données et d'aide à la décision (ci-après « la Plateforme »), ainsi que les droits et obligations des parties dans ce cadre. L'accès et l'utilisation de la Plateforme impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes Conditions.

2. Acceptation des conditions

En créant un compte, en accédant à la Plateforme ou en utilisant l'un quelconque de ses services, l'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions et les accepter sans réserve. Si l'utilisateur ne souhaite pas être lié par ces Conditions, il lui est demandé de ne pas utiliser la Plateforme.

3. Description du service

Xelyon Arvena propose un outil d'aide à la décision fondé sur l'analyse de données, destiné à faciliter la compréhension d'informations relatives à l'investissement immobilier mobile. La Plateforme fournit des indicateurs, synthèses et visualisations à titre informatif. Elle ne constitue en aucun cas un service de conseil en investissement réglementé, ni une offre de produits financiers ou immobiliers.

4. Absence de conseil en investissement

Les informations, analyses et estimations fournies par Xelyon Arvena sont communiquées à titre purement indicatif et informatif. Elles ne sauraient en aucun cas être interprétées comme un conseil en investissement, une recommandation personnalisée ou une incitation à réaliser une quelconque opération. L'utilisateur demeure seul responsable de ses décisions et il lui est recommandé de consulter un professionnel qualifié avant toute décision d'investissement.

5. Création de compte et accès

L'accès à certaines fonctionnalités de la Plateforme peut nécessiter la création d'un compte utilisateur. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de son inscription, et à maintenir la confidentialité de ses identifiants de connexion. Toute utilisation du compte réalisée à l'aide des identifiants de l'utilisateur est présumée effectuée par celui-ci.

6. Obligations de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à utiliser la Plateforme conformément aux présentes Conditions, à la réglementation applicable et aux bonnes pratiques d'usage. Il s'interdit notamment de : détourner la finalité du service, tenter d'accéder sans autorisation à des données ou systèmes, reproduire ou extraire des contenus de façon automatisée sans autorisation préalable, ou utiliser la Plateforme à des fins frauduleuses ou illicites.

7. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant la Plateforme (textes, graphismes, logos, interfaces, bases de données, logiciels) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de Xelyon Arvena ou de ses partenaires. Aucune disposition des présentes Conditions ne saurait être interprétée comme accordant une licence ou un droit d'utilisation autre que celui strictement nécessaire à l'usage personnel de la Plateforme.

8. Disponibilité du service

Xelyon Arvena s'efforce d'assurer un accès continu à la Plateforme, sans toutefois garantir une disponibilité ininterrompue. Des interruptions peuvent survenir à des fins de maintenance, de mise à jour ou pour des raisons indépendantes de la volonté de Xelyon Arvena. Aucune indemnité ne pourra être réclamée au titre d'une indisponibilité temporaire du service.

9. Limitation de responsabilité

Xelyon Arvena met tout en œuvre pour fournir des informations fiables, sans toutefois garantir l'exactitude, l'exhaustivité ou l'actualité des données présentées sur la Plateforme. Xelyon Arvena ne pourra être tenu responsable des conséquences directes ou indirectes résultant de l'utilisation des informations fournies, notamment de toute décision d'investissement prise sur la base de ces informations.

10. Données personnelles

Le traitement des données personnelles des utilisateurs est décrit dans la politique de confidentialité de Xelyon Arvena, qui fait partie intégrante des présentes Conditions. L'utilisateur est invité à en prendre connaissance avant toute utilisation de la Plateforme.

11. Modification des conditions

Xelyon Arvena se réserve le droit de modifier les présentes Conditions à tout moment, notamment pour tenir compte d'évolutions légales, techniques ou fonctionnelles. Les utilisateurs seront informés de toute modification substantielle. La poursuite de l'utilisation de la Plateforme après modification vaut acceptation des nouvelles Conditions.

12. Résiliation

Xelyon Arvena peut suspendre ou résilier l'accès d'un utilisateur à la Plateforme en cas de non-respect des présentes Conditions, sans préavis ni indemnité. L'utilisateur peut également cesser d'utiliser la Plateforme et demander la clôture de son compte à tout moment.

13. Droit applicable et litiges

Les présentes Conditions sont soumises au droit applicable dans la juridiction du siège de Xelyon Arvena. En cas de litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution, les parties s'efforceront de rechercher une solution amiable avant toute action contentieuse.

14. Contact

Pour toute question relative aux présentes Conditions, l'utilisateur peut se rapprocher de Xelyon Arvena via la page Contact du site.


À retenir

Un outil d'aide à la décision, pas un conseil en investissement

Xelyon Arvena fournit des analyses et des indicateurs destinés à éclairer la réflexion des utilisateurs. Ces contenus ne remplacent pas l'avis d'un professionnel qualifié et ne garantissent aucun résultat futur. Toute décision d'investissement relève de la seule responsabilité de l'utilisateur.

Ce texte est fourni à titre de modèle général et doit être revu et adapté par un conseil juridique avant publication, afin de refléter précisément l'activité réelle de Xelyon Arvena et les obligations légales applicables.

Xelyon Arvena - équipe travaillant sur les conditions d'utilisation de la plateforme